Ressources sur la tutelle et la curatelle

De prime abord, nous verrons selon quels principes le juge désigne le protecteur et dans quel ordre de priorité les personnes susceptibles d’exercer cette mission sont choisies. Nous aborderons ensuite la possibilité de confier la mesure à plusieurs protecteurs afin de l’adapter à la situation personnelle et patrimoniale de la personne protégée. Enfin, nous préciserons dans quelles conditions l’exercice de la mission peut ouvrir droit à une indemnisation, qu’elle soit assurée par un membre de la famille ou par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Comment le juge choisit-il le ...

Et si, un jour, vous n’étiez plus en mesure de défendre vos propres intérêts ? Maladie, accident, handicap… parfois, la vie bascule, et avec elle, la capacité de gérer ses affaires. Pourtant, perdre en autonomie ne signifie pas devoir renoncer à ses droits. En France, la protection juridique des majeurs s’est construite autour d’un principe fort : protéger sans déposséder. Ce dispositif méconnu concerne aujourd’hui plus de 900 000 personnes et peut, un jour, concerner chacun de nous. Découvrez comment le droit veille à préserver la dignité, la liberté et l’intérêt des plus vulnérables.

Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation vient renforcer le cadre des contrôles de comptes de gestion dans le domaine de la protection juridique des majeurs. L’objectif affiché : renforcer la transparence, améliorer la traçabilité des mouvements financiers, et moderniser les outils à disposition des tribunaux et des mandataires.

Dans ce contexte, la plateforme Majélis Tutelle évolue pour accompagner les mandataires dans cette transition et proposer des fonctionnalités adaptées à ces nouvelles exigences.

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Ce que prévoit la nouvelle réglementation

Voici les principaux changements ...