Politique de Protection des Données à Caractère Personnel (DCP)

Pour la SAS MAJÉLIS TUTELLE , la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous lorsque vous faites appel à nos services. Il nous tient à cœur de protéger votre vie privée au regard des informations que vous nous confiez.

La SAS MAJÉLIS TUTELLE s’engage à respecter les dispositions du Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD ».

La SAS MAJÉLIS TUTELLE agit en qualité de responsable de traitement en ce qui concerne les données à caractère personnel (DCP) de ses clients et des utilisateurs du site Internet.

La SAS MAJÉLIS TUTELLE agit en qualité de sous-traitant en ce qui concerne les DCP des clients finaux des MJPM et associations tutélaires notamment, et tous ceux qui utilisent la solution en ligne MAJÉLIS TUTELLE.

Définitions

Une donnée à caractère personnel (DCP), désigne toute information qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement. C’est par exemple votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, un identifiant ou toute autre information vous concernant comme votre catégorie socioprofessionnelle.
Un traitement de données, c’est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. C’est par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la diffusion, la conservation, etc.
La finalité, c’est la raison pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées ou utilisées. C’est par exemple l’assistance et le contrôle du majeur protégé, la gestion administrative et comptable, etc.

1 - Le type de données personnelles collectées

Les données personnelles vous concernant détenues par la SAS MAJÉLIS TUTELLE sont essentiellement les nom et prénoms, les adresses email, les numéros de téléphone (fixe et mobile), la fonction exercée au sein de votre société.

2 – Traitements et licéité des traitements

Les opérations de traitement sur les DCP sont principalement la collecte, la prospection, le suivi des dossiers clients, l’hébergement et la sauvegarde des données des majeurs protégés.

Les données collectées sont utilisées pour atteindre les finalités suivantes :

  • l’exécution des contrats conclus avec les clients (relation commerciale)
  • la mise en œuvre de la relation clients avec la mise à disposition d’un service clients
  • l’envoi d’information sur les activités de la SAS MAJÉLIS TUTELLE
  • les opérations de marketing et de prospection commerciale
  • l’amélioration des services de la SAS MAJÉLIS TUTELLE

Les DCP telles que définies à l’article 4 du RGPD sont collectées et traitées par la SAS MAJÉLIS TUTELLE sur l’une et/ou l’autre des bases suivantes :

  • votre consentement notamment pour l’utilisation des formulaires de demande disponibles sur le site Internet de
    la SAS MAJÉLIS TUTELLE,
  • l’établissement de contacts avec nos clients et prospects à des fins de présentation de nos solutions et services et
    d’affiner vos besoins,
  • la conclusion et l’exécution d’un contrat avec la SAS MAJÉLIS TUTELLE.

3 – Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont strictement utilisées et conservées par la SAS MAJÉLIS TUTELLE, ses collaborateurs et ses sous-traitants.
Elles ne sont pas transférées à des partenaires commerciaux.
L’accès à vos données personnelles respecte des autorisations d’accès individuelles et contrôlées

Lorsque la SAS MAJÉLIS TUTELLE agit en qualité de sous-traitant, les DCP sont à la disposition exclusive des MJPM, associations tutélaires, via la solution en ligne Majélis Tutelle.

Les DCP sont localisées en France sur les serveurs gérés par la SAS MAJÉLIS TUTELLE au sein des centres-serveurs de la société OVH et de la société ONLINE.

Aucun transfert de vos données personnelles hors des pays de l’Union Européenne n’est effectué par la SAS MAJÉLIS TUTELLE.

4 – La durée de conservation de vos données personnelles

La SAS MAJÉLIS TUTELLE s’engage à respecter la durée légale de conservation des données personnelles :

  • 3 ans à compter de la collecte des données auprès du prospect ou du dernier contact émanant de celui-ci
  • toute la durée de la relation contractuelle pour un client (puis archivage 5 ans)

5 – Exercice de vos droits

A tout moment, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant les informations que vous avez fournies, auprès de la SAS MAJÉLIS TUTELLE, par courrier à l’adresse mentionnée ci-après ou par email, à l’adresse dpd@majelis-tutelle.net.
L’exercice de l’ensemble de ces droits peut être subordonné à la transmission d’une pièce d’identité à la SAS MAJÉLIS TUTELLE.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès des services de la CNIL en vous connectant à la page Web suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Afin d’exercer vos droits ou pour toute demande d’informations et/ou contact, veuillez-vous adresser à :
MAJÉLIS TUTELLE
132 RUE FONDAUDEGE
33000 BORDEAUX