Pour la SARL MAJÉLIS TUTELLE , la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous lorsque vous faites appel à nos services. Il nous tient à cœur de protéger votre vie privée au regard des informations que vous nous confiez.
La SARL MAJÉLIS TUTELLE s’engage à respecter les dispositions du Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD ».
La SARL MAJÉLIS TUTELLE agit en qualité de responsable de traitement en ce qui concerne les données à caractère personnel (DCP) de ses clients et des utilisateurs du site Internet.
La SARL MAJÉLIS TUTELLE agit en qualité de sous-traitant en ce qui concerne les DCP des clients finaux des MJPM et associations tutélaires notamment, et tous ceux qui utilisent la solution en ligne MAJÉLIS TUTELLE.
Une donnée à caractère personnel (DCP), désigne toute information qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement. C’est par exemple votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, un identifiant ou toute autre information vous concernant comme votre catégorie socioprofessionnelle.
Un traitement de données, c’est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. C’est par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la diffusion, la conservation, etc.
La finalité, c’est la raison pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées ou utilisées. C’est par exemple l’assistance et le contrôle du majeur protégé, la gestion administrative et comptable, etc.
1 - Le type de données personnelles collectées
Les données personnelles vous concernant détenues par la SARL MAJÉLIS TUTELLE sont essentiellement les nom et prénoms, les adresses email, les numéros de téléphone (fixe et mobile), la fonction exercée au sein de votre société.
2 – Traitements et licéité des traitements
Les opérations de traitement sur les DCP sont principalement la collecte, la prospection, le suivi des dossiers clients, l’hébergement et la sauvegarde des données des majeurs protégés.
Les données collectées sont utilisées pour atteindre les finalités suivantes :
Les DCP telles que définies à l’article 4 du RGPD sont collectées et traitées par la SARL MAJÉLIS TUTELLE sur l’une et/ou l’autre des bases suivantes :
3 – Destinataires de vos données personnelles
Vos données personnelles sont strictement utilisées et conservées par la SARL MAJÉLIS TUTELLE, ses collaborateurs et ses sous-traitants.
Elles ne sont pas transférées à des partenaires commerciaux.
L’accès à vos données personnelles respecte des autorisations d’accès individuelles et contrôlées
Lorsque la SARL MAJÉLIS TUTELLE agit en qualité de sous-traitant, les DCP sont à la disposition exclusive des MJPM, associations tutélaires, via la solution en ligne Majélis Tutelle.
Les DCP sont localisées en France sur les serveurs gérés par la SARL MAJÉLIS TUTELLE au sein des centres-serveurs de la société OVH et de la société ONLINE.
Aucun transfert de vos données personnelles hors des pays de l’Union Européenne n’est effectué par la SARL MAJÉLIS TUTELLE.
4 – La durée de conservation de vos données personnelles
La SARL MAJÉLIS TUTELLE s’engage à respecter la durée légale de conservation des données personnelles :
5 – Exercice de vos droits
A tout moment, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant les informations que vous avez fournies, auprès de la SARL MAJÉLIS TUTELLE, par courrier à l’adresse mentionnée ci-après ou par email, à l’adresse dpd@majelis-tutelle.net.
L’exercice de l’ensemble de ces droits peut être subordonné à la transmission d’une pièce d’identité à la SARL MAJÉLIS TUTELLE.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès des services de la CNIL en vous connectant à la page Web suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Afin d’exercer vos droits ou pour toute demande d’informations et/ou contact, veuillez-vous adresser à :
MAJÉLIS TUTELLE
47 rue Vimaine
38200 VIENNE