Tarifs d'abonnement

au service Majélis Tutelle version professionnelle

Tarifs mars 2015

 

 

Paliers de mesures

 

Coût mois/mesure en €

Tarif TTC

0—25 3
26—50 2,8
51—100 2,4
101—200 2
201—500 1,5
501—1000 1,1
1001—2000 0,8
2001—3000 0,6
au-delà de 3000 forfait

Exemple de calcul de tarif

Un MJPM qui gère 45 dossiers paiera 3€ par mois par mesure pour les 25 premières et 2,80€ pour les 20 suivantes.

Son tarif mensuel TTC s’élèvera donc à : (3x25) + (2,80x20) = 131 euros.

 

Pour plus d'informations,
contacter le service commercial
au 09 72 23 38 36 (coût d'un appel local).

 

Conditions de souscription, de facturation et de paiement

» Lors de l’inscription, le client devra acquitter une somme correspondant aux frais administratifs de mise en service (70€TTC pour les MJPM exerçant à titre individuel et 130€TTC pour les associations tutélaires et établissements). La souscription initiale au service Majélis Tutelle version professionnelle s’effectue pour une durée minimum d’un an.
» Le montant facturé est calculé chaque mois sur la base du nombre de mesures gérées dans Majelis Tutelle, constaté au dernier jour du mois précédent. Le montant minimum est de 50€TTC pour un MJPM exerçant à titre individuel et de 100€TTC pour une association tutélaire ou un établissement.
» Votre facture est adressée par mail en début de mois pour un prélèvement aux alentours du 10 du mois

 

CGV