Majélis Tutelle permet la gestion des dossiers de protection juridique des majeurs et, de ce fait, nécessite le stockage de données personnelles et sensibles sur les personnes dont vous avez la charge. Le fait que notre service soit en mode « Cloud », c’est à dire accessible via Internet nous impose de veiller tout particulièrement à la sécurité et à la confidentialité de ces données.

Afin de vous garantir un niveau de sécurité « professionnel » de vos données, nous en avons confié l'hébergement au groupe OVH, un des leaders mondiaux dans ce domaine. Nos serveurs sont placés en salle sécurisée. Les sauvegardes sont effectuées quotidiennement avec une rotation supplémentaire sur une semaine.

Par ailleurs, la société Majélis SAS, éditeur du logiciel Majélis Tutelle, filiale du cabinet d’expertise comptable Magnatgallo à Vienne, a pris toutes les précautions – mesures administratives, techniques et physiques – pour protéger les données que vous gérez contre l’accès et la divulgation non autorisés.

Cette politique de protection de vos données a fait l’objet d’une charte (rédigée par le conseil supérieur de l’ordre des experts comptables). Elle engage chacun de nos salariés et est appliquée de manière très stricte au sein de l’entreprise.

Les fichiers Majélis Tutelle ont fait l’objet d’une procédure de déclaration à la CNIL (n°1412590) et une labellisation de nos procédures de protection des données personnelles est actuellement à l’étude.

Concernant le transfert des données, le service Majélis Tutelle utilise le cryptage Secure Sockets Layer (SSL) sur toutes les pages sur lesquelles les données sont collectées.