Gestion MJPM
Logiciel de gestion pour MJPM
Le ministère de la Justice met en place un portail Internet pour simplifier les échanges entre les tribunaux et les personnes ou structures chargées de la protection des majeurs.
Des échanges dématérialisés
Suite à une demande d’uniformisation des échanges au sein de l’administration de la Justice, un portail Internet de communication a été créé par le Ministère de la Justice pour les personnes chargées de la protection des majeurs, les greffiers et les magistrats des tribunaux d’instance. Ce portail, appelé « Majeurs protégés », permet aux personnes chargées de la protection des majeurs (tuteurs/curateurs familiaux, mandataires judiciaires associatifs ou privés), de disposer d’un système de communication Internet sécurisé pour envoyer les documents et les justificatifs demandés par les Juges.
Majélis Tutelle, logiciel homologué et pilote
Majélis Tutelle fait partie des solutions homologuées par le Ministère de la Justice (voir certificat d’homologation). Les personnes chargées de la protection des majeurs utilisant le logiciel Majélis Tutelle pourront télétransmettre les comptes de gestion et inventaires de patrimoine vers le portail Majeurs protégés, en évitant toute ressaisie. Majélis Tutelle est actuellement utilisé dans une des juridictions pilote du projet.
Début de déploiement national prévu pour 2012
Pour le moment, l'utilisation du portail majeurs protégés est strictement réservée aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs désignés par l'un des six tribunaux d'instance pilotes suivants (Besançon, La Rochelle, Longjumeau, Lyon, Paris 7ème, Paris 15ème). A partir de 2012, l'utilisation de ce portail sera progressivement étendue à l'ensemble des personnes chargées de la protection des majeurs désignés par les autres tribunaux d'instance, tuteurs familiaux ou professionnels.